Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Elles correspondent à votre logement dont vous êtes propriétaire dans la copropriété et ses annexes (place de.. Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires; Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum copropriété; Droit commun - Guide ; Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier; Mur privatif distance à respecter - Forum Immobilier; Mur privatif droit et devoir - Forum Immobilier
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La copropriété désigne un ensemble immobilier divisé en lots appartenant à plusieurs propriétaires. Chaque lot inclut une partie privative (appartement, local commercial) et une quote-part de parties communes. La copropriété est régie par un règlement et administrée par un syndic, élu par l'assemblée générale des copropriétaires.. Les chemins privés sont encadrés par une réglementation précise. Le propriétaire dispose de tous les droits relatifs à son bien. Seul le propriétaire définit l'usage et les règles qu'il souhaite appliquer au sein de sa propriété. Il peut ainsi en restreindre partiellement ou entièrement l'accès selon ses besoins.
