1 Rabattement de nappe et gestion des eaux de fouille 1. Activités/polluants potentiels Différents cas de figures peuvent se présenter : Le rabattement d'eau peut être temporaire (ex : chantier) ou permanent (ouvrage. Déclaration des prélèvements d'eau (Forages, Puits, Pompages en rivières, Béals etc..) Conformément aux articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, les prélèvements d'eau dans le milieux naturels et/ ou leurs ouvrages, peuvent être soumis à déclaration ou autorisation préalable, selon leurs caractéristiques.
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Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Décret 1641-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6515. SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. S. R. 1964, c. 84, sec. I; 2017, c. 4, a. 217. 2.Il a toujours été loisible, avant le 16 mars 1916, quel qu.. Le 11 décembre 2023, le projet de loi C-61 - Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations a été déposé au Parlement : En collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, la ministre Patty Hajdu présente un projet de loi en soutien à.
