Dénomination sociale : exemples à partir de l'objet social. Il est tout à fait possible de sélectionner une dénomination qui se réfère à l'activité de l'entreprise. Il faut toutefois éviter qu'elle soit uniquement descriptive, comme "mécanicien automobile" ou "magasin biologique", pour se distinguer des concurrents.. Choix de la dénomination sociale. Une société commerciale est obligatoirement désignée par une dénomination sociale, inscrite dans les statuts (C. com., art. L. 210-2).. Les associés choisissent librement la dénomination sociale qui peut être tirée de l'objet de l'entreprise qui peut être une dénomination de fantaisie ou comporter le nom d'un ou de plusieurs associés.
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Dénomination sociale et raison sociale d'une entreprise : Définition. Le terme de dénomination sociale désigne l'appellation sous laquelle est enregistrée une entreprise au RCS ( Registre du Commerce et des Sociétés) : concrètement, c'est ce que l'on pourrait communément appeler le nom de la société.. Si vous souhaitez obtenir l'approbation du BSIF pour utiliser un terme réglementé dans une dénomination sociale, veuillez remplir et soumettre le formulaire de demande (PDF 354KB). Veuillez fournir des réponses claires et complètes aux questions du formulaire pour nous aider à répondre le plus rapidement possible.
